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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 82-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n°6866 du 19 mars 2020, page 435.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Certification Variété végétale Légumes/légumineuses Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté introduit des variétés végétales qui bénéficient de la protection des obtentions végétales. Des tableaux sont annexés qui comprennent l’espèce, le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection. Cet arrêté confirme que la durée de la protection mentionnée débute à compter de la date de délivrance du certificat d’obtention végétale correspondant.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Arrêté du ministre de l’agricultures de la pêche maritime n° 3397-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Enregistrement, Royalties/redevances, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX