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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 714-22 du 28 rejeb 1443 (2 mars 2022), modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d’octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Subvention/incitation Entité non-gouvernementale Boisement/reboisement Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les limites, les conditions et les modalités de la demande et de l’octroi pour la compensation pour mise en défense du domaine forestier à exploiter ou à régénérer et qui sont indiquées dans l’arrêté n° 1855-01. Le tableau annexé au présent arrêté est prévu à l’article 3 dudit arrêté n° 1855-01 et complété.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre delégué auprès du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 1855-01 fixant les limites, conditions et modalités de demandes et d'octroí de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Boisement/reboisement, Entité non-gouvernementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX