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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 681-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur type des comités régionaux des parcours.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pastoralisme Pâturage Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe le règlement intérieur type des comités régionaux des parcours, conformément à l’article 7 du décret n° 2-18-131 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des comités régionaux des parcours.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-18-131 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des comités régionaux des parcours.

Législation | Maroc | 2018

Mot clé: Pastoralisme, Pâturage, Institution

Source: FAO, FAOLEX