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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4132-19 du 29 rabii II 1441 (26 décembre 2019) modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Poissons marins Taille
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté refixe la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines en introduisant un tableau comprenant toutes les informations à renseigner relatives à la pêche, le type de poissons, les normes de mensuration ainsi que les seuils et marges de tolérance admis.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3083-09 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Taille, Poissons marins, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX