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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4067-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n°6854 du 6 février 2020, page 261.
Sujet
Pêche
Mot clé
Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Redevances de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté n° 337-14 du 3 février 2014 en délimiant la quantité de pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 février 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime situées en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX