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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n°6854 du 20 février 2020, page 260.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Pêche maritime Périodes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté redétermine l’interdiction temporaire de pêche dans l’Atlantique. La pêche de certaines espèces halieutiques dans cette zone maritime sont prorogés pour une durée de cinq ans et cela entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.(Article 6).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 févier 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX