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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4064-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n°6854 du 6 février 2020, page 260.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Pêche maritime Périodes Crustacés Mollusques Restrictions à l'utilisation Mammifères marins Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée. La pêche des mammifères marins des céphalopodes, des espèces démersales ct pélagiques ainsi que celle des coquillages ct des crustacés sont interdits pour une durée de cinq ans au large des côtes de Martil et des côtes d'Agadir dans les zones maritimes délimitées dans cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Périodes, Zone marine, Restrictions à l'utilisation, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX