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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3874-21 du 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie à la composition du Comité national de la sélection des semences et des plants.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 863-75 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Enregistrement, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX