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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3315-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 1176-13 du 27 joumada 11434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Pêche maritime Volume admissible de captures Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2, 4, et 5 de l’arrêté n° 1176-13 du 27 joumada 11434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon. L’article 2 nouveau porte sur la redéfinit des zones de pêches marocaines. L’article 4 nouveau fixe les techniques de pêche, les interdictions, les quantités, le total admissible de captures (TAC), les prélèvements et autorisations de pêche de l’espadon. L’article 5 nouveau fixe la taille minimale de l’espadon pêché.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 Joumada 1 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Produits de la pêche, Zone de pêche, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX