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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3110-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Certification Protection des végétaux Variété végétale Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les variétés qui bénéficient de la protection des obtentions végétales ainsi que leurs durées. Cet arrêté indique la liste les variétés dans une nouvelle annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Décret n° 2-01-2324 pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Enregistrement, Royalties/redevances, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX