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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fournit une liste des interprofessions agricoles reconnues par les institutions administratives en la matière.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 aout 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX