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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Volaille Responsabilité/indemnisation Vaccination Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire), en application des dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 du dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel que modifié et complété. Ce texte met en place l’épidemio-surveillance d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ; les mesures spéciales de police sanitaire (mesures prises en cas de suspicion de l'IAHP, les mesures prises en cas de confirmation de l’IAHP); les dispositions relatives à la vaccination ; et les dispositions relatives à l'indemnisation.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses, complété par la loi nº 7-79 du 1979.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 10 mai 2006 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX