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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2139-21 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n°7032 du 21 octtobre 2021, page 2056.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Certification Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie l’adresse du destinataire administratif où déposer la demande d'agrément des personnes morales de droit public et des organismes de certification et de contrôle qui indiquée à l’article 1 de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 par la direction de développement des filières de production qui en donne immédiatement récépissé et celle de l’article 2 par le directeur de développement des filières de production à la commission nationale et abroge l’article 5. Le modèle de la demande de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité, annexé à l’arrêté n° 83-09 susvisé, est abrogé et remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX