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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Certification Fruits/noix comestibles Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté homologue le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier) Ces plants ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre charge de l'agriculture, conformément à l’article 5 du dahir n° 1-69-169 du 10 joumadal 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX