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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1576-22 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) modifiant l’arrêté n° 3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
ZEE-Zone Economique Exclusive Pêche maritime Poissons marins Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Autorisation/permis Zone marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté n° 3049-19 du 8 octobre 2019 en fixant le total admissible des captures des petits pélagiques à neuf cent quarante-cinq mille (945.000) tonnes annuelles.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».

Législation | Maroc | 2019

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX