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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1519-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Périodes
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 1 (la pêche et le ramassage du couteau de mer de l’espèce Solen marginatus et de la coque de l’espèce « cerastoderma edule sont interdits du 1er avril au 30 septembre de chaque année) et 2 du l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Périodes, Autorisation/permis, Recherche, Produits de la pêche, Transport/dépôt, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX