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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1497-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté n° 01154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Taille Poissons marins
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie le tableau annexe à l’arrêté n° 01154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. Le tableau susmentionné présente la taille minimale réglementaire, normes de mensuration, et seuils ou marges de tolérance admis des crustacés, coquillages, céphalopodes, échinodermes et cnidaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Taille, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX