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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1496-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amlter et Tamrabet.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Zone de pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 9 de l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amlter et Tamrabet. Les différentes modifications portent sur la limitation de certaines techniques de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii Il 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Poissons cartilagineux, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX