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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1495-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche Navire de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des article 2, 4, 5 et 7 de l’arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu. Les différentes modifications portent sur la délimitation des zones, les zones interdites à certains bateaux de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma