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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1112-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de l’espadon (Xiphias gladius).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Politique/planification Zone de pêche Autorisation de pêche Volume admissible de captures Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Équipement Pêche maritime Port Monitorage Relations internationales/coopération Zone de pêche protégée Protection des espèces ZEE-Zone Economique Exclusive Zones marines protégées Périodes Taille Pêche étrangère Autorisation/permis Zone marine Biodiversité Poissons cartilagineux Préservation de l'écosystème Poissons marins Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté réouvre la pêche de l’espadon avec la mise en place d’un plan d’aménagement et de gestion de la pêche de l’espadon et cela conformément aux dispositions de l’article 3 du décret susvisé n° 2-18-722, visé, dans le cadre de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes marins, l’exploitation durable et la gestion rationnelle du stock de l’espadon. Ce plan s’articule autour de la pêche en mer méditerranéenne par la mise en œuvre d’un programme de rétablissement du stock de l’espadon jusqu’ à l’horizon 2031, avec un objectif de 60% au moins dans l’océan atlantique par la prise de mesures particulières garantissant la conservation du stock de l’espadon à un niveau équilibre. Cet arrêté porte sur certaines définitions entrant dans ce contexte, délimite les eaux maritimes marocaines en les divisant en deux unités d’aménagement et spécifie le type de navires qui sont autorisés à pêcher l’espadon. En outre, cet arrêté fixe la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines et cela conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988. Par ailleurs, ce document souligne que cette pêche est interdite du 15 février au 15 mars et du 1er octobre au 30 novembre de chaque année dans l’unité d’aménagement I et spécifie que l’INRH peut être autorisé durant la période d’interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche de l’espadon, dans les zones maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique. Le plan d’aménagement et de gestion de la pêche de l’espadon est établi pour une durée de 5 ans à partir de sa date de publication au bulletin officiel et peut être révisé. (en annexe : Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts fixant les modalités de répartition du total admissible des captures (TAC) de l’espadon dans les unités d’aménagements I et II).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Taille, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.

Législation | Maroc | 2019

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Équipement, Pêche maritime, Port, Monitorage, Relations internationales/coopération, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Périodes, Taille, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX