Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural el des eaux et forêts n° 1494-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 4198-14 du 2 Safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Crustacés Gestion et conservation des pêches Protection des espèces Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche maritime Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 2 (conditions et modalités techniques de pêche de certaines familles de crevettes), 3 (définitions de certaines terminologies: chalut de fond, chalutiers, et chalutiers crevettier congélateurs), 4 (interdiction de pêcher certaines espèces de crevettes) et 7 de l’arrêté n° 4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4198-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) règlementant la pêche de certaines espèces de crevettes.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Crustacés, Pêche maritime, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX