Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 octobre 2005, fixant la liste des substituts du lait maternel.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 89, 8 novembre 2005, p. 2964.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Allaitement au sein/alimentation des enfants Nutrition
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des substituts du lait maternel.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 83-24 relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés.

Législation | Tunisie | 1983

Mot clé: Normes, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Ministre de la santé publique du 5 avril 2005, fixant la liste des substituts du lait maternel.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Ministre de la santé publique du 6 juin 2006, fixant la liste des substituts du lait maternel.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Allaitement au sein/alimentation des enfants, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX