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Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 373-01 modifiant et complétant l'arrêté nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4888, 5 avril 2001, p. 393 à 396.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Taille Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions du tableau annexé à l'arrêté nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines, portant définition des termes "longueur à la fourche" et "longueur totale" et indiquant les critères pour fixer le seuil ou marge de tolérance admis pour les débarquements constitués d'une seule espèce et pour ceux constitués de plus d'une espèce.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Taille, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX