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Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 370-01 fixant les conditions d'utilisation des filets traînants dans la pêche des céphalopodes.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4888, 5 avril 2001, p. 397.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mollusques Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes, et indique les dispositifs destinés à renforcer les chaluts qui sont autorisés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-98-222 donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen des filets traînants.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Mollusques, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX