Arrêté du Ministre de la pêche maritime nº 370-01 fixant les conditions d'utilisation des filets traînants dans la pêche des céphalopodes. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4888, 5 avril 2001, p. 397. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Mollusques Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes, et indique les dispositifs destinés à renforcer les chaluts qui sont autorisés. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2-98-222 donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen des filets traînants. Législation | Maroc | 1998 Mot clé: Pêche maritime, Mollusques, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX