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Arrêté du haut-commissaire n° 87-116/CE du 26 juin 1987 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Résidus
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les aliments simples, les aliments complets et les aliments complémentaires de production locale ou d’importation, sont considérés comme impropres à la vente pour l’alimentation des animaux lorsque les teneurs en substances et produits indésirables sont supérieures aux maximums fixés: en annexe I, pour les aliments complets et les aliments complémentaires ainsi que pour les aliments simples destinés à l’utilisation directe par les éleveurs ; en annexe II, pour les matières premières (ingrédients) fournies aux seuls fabricants d'aliments pour animaux, en vue de la fabrication d'aliments complets ou complémentaires pour animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc