Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du haut-commissaire n° 87-044/CE du 04 mars 1987 relatif à l’importation du matériel végétal et semences de cocotier.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Autorisation/permis Fruits/noix comestibles Commerce international Plantes oléagineuses Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’importation de noix de cocos de semences ainsi que de tout matériel végétal de cocotier (feuilles, noix germées, parties de plantes...) est interdite en provenance de tout pays. Cependant, des dérogations pourront être accordées par le chef du service vétérinaire et du contrôle de la qualité des produits agro-alimentaires pour l’importation de pollen et de semences en provenance de : - Côte d’Ivoire: Station «Marc Delorme» gérée par l’institut de recherches pour les huiles et oléagineux à Port Bouet; - Fidji: station de Wainigata.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc