Arrêté du haut-commissaire n° 496 du 17 avril 1948 interdisant la vente et le colportage des notous, colliers blancs et pigeons verts. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1948 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté interdit la vente et le colportage des notous, colliers blancs et pigeons verts. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc