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Arrêté du haut-commissaire n° 496 du 17 avril 1948 interdisant la vente et le colportage des notous, colliers blancs et pigeons verts.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1948
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté interdit la vente et le colportage des notous, colliers blancs et pigeons verts.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc