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Arrêté du haut-commissaire n° 2443 du 04 octobre 1988 portant création dans le Territoire de Nouvelle-Calédonie d'une commission de sécurité des navires.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie,18 octobre 1988, p. 1638.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Navigation
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte création dans le Territoire de Nouvelle-Calédonie d'une commission de sécurité des navires, dont les attributions sont celles prévues par l'article 20 du décret n° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

Texte intégral
Français