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Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. Le texte comprend 69 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Disposition générale et définitions (Ier); Placement des installations de chauffage central (II); Interventions sur des installations de chauffage central (III); Utilisation des installations de chauffage central (IV); Réception, diagnostic approfondi et contrôles des installations de chauffage central (V); Agrément des techniciens en combustibles liquides et des techniciens en combustibles gazeux (VI); Certificat d’aptitude en combustibles liquides,certificat d’aptitude en combustibles gazeux et certificat d’aptitude en diagnostic approfondi, certificat d’aptitude en contrôle de chauffage (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.

Législation | Belgique | 1978 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Certification

Source: FAO, FAOLEX