Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Certification Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon tende à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique. Le texte comprend 70 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Disposition générale et définitions (Ier); Placement des installations de chauffage central (II); Interventions sur des installations de chauffage central (III); Utilisation des installations de chauffage central (IV); Réception, diagnostic approfondi et contrôles des installations de chauffage central (V); Agrément des techniciens en combustibles liquides et des techniciens en combustibles gazeux (VI); Certificat d'aptitude en combustibles liquides, certificat d'aptitude en combustibles gazeux et certificat d'aptitude en diagnostic approfondi, certificat d'aptitude en contrôle de chauffage (VII). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Certification, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Certification, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX