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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Limite maximum de résidu Résidus Normes de qualité de l'eau Monitorage Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Sans préjudice des dispositions de l'annexe I, partie B, le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine. En outre il concourt à la transposition de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Le texte comprend 13 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet (Ier); Valeurs paramétriques (II); Programme de contrôle (III); Dérogations (IV); Dispositions abrogatoires et finales (V). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 98/83/EC on the quality of water intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 1998

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Limite maximum de résidu, Normes, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Normes de qualité de l'eau, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau.

Législation | Belgique | 1989 (1991)

Mot clé: Eau potable, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX