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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification territoriale Patrimoine culturel
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté remplace la liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 par la liste annexée au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Planification territoriale, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX