Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification territoriale Patrimoine culturel Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté remplace la liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 par la liste annexée au présent arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Planification territoriale, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX