Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification territoriale Patrimoine culturel
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte réglementation des sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Notamment, l’article 1er 1établit que les sites d'activité économique désaffectés visés à l'article 182, § 1er, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figurent sur la liste annexée au présent arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Planification territoriale, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Planification territoriale, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX