Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification territoriale Patrimoine culturel Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte réglementation des sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Notamment, l’article 1er 1établit que les sites d'activité économique désaffectés visés à l'article 182, § 1er, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figurent sur la liste annexée au présent arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Planification territoriale, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Planification territoriale, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX