Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

Sujet

Agriculture et développement rural, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Développement agricole Subvention/incitation Régime foncier Propriété Crédit Responsabilité/indemnisation Aire protégée Protection des espèces

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, l’arrêté est relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale. Le texte comprend 55 articles répartis en7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions communes (II); Indemnité agricole (III): Indemnité et subventions supplémentaires non-agricoles (IV); Subventions à la restauration ainsi qu'à la gestion des milieux ouverts (V); Subvention à l'acquisition de terrains (VII); Dispositions finales (VII).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la conservation de la nature.

Législation | Belgique | 1973 (2015)

Mot clé: Forêt de protection, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Aire protégée, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX