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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Transport/dépôt Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement. Le texte comprend 28 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (1); Champ d'application (2); Procédure d'octroi (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Législation | Belgique | 2004 (2008)

Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui réalisent des investissements amenant un développement du transport par voies navigables.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Navigation, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime pour l'adaptation technique de la flotte de navigation intérieure wallonne.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Navigation, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX