Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux gestionnaires de réseaux gaziers. Le texte comprend 22 articles divisés en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Composition et fonctionnement des organes de gestion des gestionnaires de réseaux de distribution constitués sous forme d'intercommunale ou de régie communale autonome (II); Indépendance du personnel des gestionnaires de réseaux (III); Confidentialité des informations personnelles et commerciales (IV); Non-discrimination entre utilisateurs ou catégories d'utilisateurs du réseau (V); Procédure de désignation du gestionnaire de réseau (VI); Informations à fournir par le gestionnaire de réseau (VII); Révocation du gestionnaire de réseau (VIII); Renouvellement du gestionnaire de réseau (IX); Dispositions finales (X). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. – Erratum. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX