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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux gestionnaires de réseaux gaziers. Le texte comprend 22 articles divisés en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Composition et fonctionnement des organes de gestion des gestionnaires de réseaux de distribution constitués sous forme d'intercommunale ou de régie communale autonome (II); Indépendance du personnel des gestionnaires de réseaux (III); Confidentialité des informations personnelles et commerciales (IV); Non-discrimination entre utilisateurs ou catégories d'utilisateurs du réseau (V); Procédure de désignation du gestionnaire de réseau (VI); Informations à fournir par le gestionnaire de réseau (VII); Révocation du gestionnaire de réseau (VIII); Renouvellement du gestionnaire de réseau (IX); Dispositions finales (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. – Erratum.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX