Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Classement/déclassement Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Notamment il s'applique à l'ensemble des variétés qui n'ont pas encore été admises aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au 31 mars 2004. Le texte comprend 8 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Variété végétale, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Normes, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Variété végétale, Certification, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Protection des végétaux, Classement/déclassement, Variété végétale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Variété végétale, Certification, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Protection des végétaux, Classement/déclassement, Variété végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Protection des végétaux, Classement/déclassement, Variété végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Variété végétale, Certification, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Protection des végétaux, Classement/déclassement, Variété végétale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Cultures/pâtures, Certification Source: FAO, FAOLEX