Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie renouvelable Gaz naturel Certification Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du gouvernement wallon est relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables. Le texte comprend 21 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Certification des sites de production de gaz issus de renouvelables (II); Comptage, conditions et procédure d'octroi et de suspension des labels de garantie d'origine de gaz issus de renouvelables (III); Banque de données et marché des labels de garantie d'origine de gaz issus de renouvelables (IV); Rapport annuel (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be