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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Gaz naturel Certification Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du gouvernement wallon est relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables. Le texte comprend 21 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Certification des sites de production de gaz issus de renouvelables (II); Comptage, conditions et procédure d'octroi et de suspension des labels de garantie d'origine de gaz issus de renouvelables (III); Banque de données et marché des labels de garantie d'origine de gaz issus de renouvelables (IV); Rapport annuel (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be