Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1996 (2002) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 197, 11 octobre 1996, p. 26274 à 26277. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Bovins Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit qu'aux agriculteurs à titre principal dont le revenu de la spéculation bovine atteint au moins 65 % du revenu global de l'exploitation, il peut être accordé, à leur demande, un crédit de fonds de roulement assorti d'une garantie de la Région wallonne, conformément aux dispositions de cet arrêté. Ensuite, l'arrêté traite des matières telles que le calcul du montant du crédit, les conditions auxquelles est soumis l'octroi de la garantie, les organismes de crédit, etc. L'arrêté comprend 11 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine - subvention-intérêt sur un crédit spécial de fonds de roulement. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Viande, Bovins, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX