Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole.

Sujet

Agriculture et développement rural

Mot clé

Développement agricole Subvention/incitation Mesures financières agricoles Inspection Mise en application Infractions/sanctions

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, le règlement d'exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d'application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Notamment, l’arrêté est relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole. Le texte comprend 105 articles répartis en 11 chapitres comme suit : Définitions (Ier); Conditions communes à l'aide à l'investissement, à l'installation et à la diversification non-agricole (II); Aides à l'installation par reprise ou par création (III); Aides à l'investissement (IV); Aide à la diversification non agricole (V); Aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois (VI); Garantie (VII); Contrôles et sanctions (VIII); Cas de force majeure et circonstances exceptionnelles (IX); Dispositions générales (X) ; Dispositions transitoires et finales (XI).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Implementing Regulation (EU) No. 808/2014 laying down rules for the application of Regulation (EU) No. 1305/2013 of the European Parliament and of the Council on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Aires défavorisées, Renforcement des capacités, Développement durable, Utilisation durable, Genre, Politique/planification, Subvention/incitation, Fonds spécial, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole.

Législation | Belgique | 2015 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX