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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Produits de la pêche Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté, organisé en neuf chapitres, définit les conditions et les modalités d'octroi des aides accordée aux bénéficiaires exerçant, sur le territoire de la Région wallonne, une activité aquacole professionnelle ou une activité de transformation des produits de la pêche ou de l'aquaculture. Les aides peuvent être octroyés pour soutenir l'investissement en production et en transformation et de l'aide à l'installation, l'installation en aquaculture par reprise ou par création, l'investissement en aquaculture, l'investissement dans la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture. L'arrêté spécifie les conditions pour la recevabilité des demandes d'aides et pour l'admissibilité des investissements et donne dispositions relatives à l'introduction, le traitement et le paiement de la demande d'aide ainsi qu'aux critères de sélection. L'arrêté prévoit aussi des dispositions relatives aux contrôles sur les activités pour lesquelles l'aide est octroyé et aux sanctions prévues en cas de non-respect de ses dispositions.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en vue d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire à certains agents de l’organisme payeur et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l’investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Aquaculture, Produits de la pêche, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Belgique | 2020

Mot clé: Aquaculture, Produits de la pêche, Questions de procédures, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX