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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Normes Céréales/grains/riz Autorisation/permis Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente le triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "graines", "exploitation", "unité de production", "triage à façon", "trieur à façon", "lot", "numéro de producteur", "commercialisation". L’article 2 établit que tout producteur qui fait trier à façon ne peut le faire que par un trieur à façon agréé. Pour pouvoir faire trier à façon un ou plusieurs lots de graines issues de sa récolte, le producteur doit disposer sur son exploitation de procédures permettant d'enregistrer pour chaque lot les données indiquées dans cet article. Le texte comprend 10 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier): Obligations du producteur (II); Obligations du trieur à façon (III); Contrôle (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées.

Législation | Belgique | 1997 (1999)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Normes, Céréales/grains/riz, Autorisation/permis, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX