Arrêté du Gouvernement wallon relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Normes Céréales/grains/riz Autorisation/permis Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté réglemente le triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "graines", "exploitation", "unité de production", "triage à façon", "trieur à façon", "lot", "numéro de producteur", "commercialisation". L’article 2 établit que tout producteur qui fait trier à façon ne peut le faire que par un trieur à façon agréé. Pour pouvoir faire trier à façon un ou plusieurs lots de graines issues de sa récolte, le producteur doit disposer sur son exploitation de procédures permettant d'enregistrer pour chaque lot les données indiquées dans cet article. Le texte comprend 10 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier): Obligations du producteur (II); Obligations du trieur à façon (III); Contrôle (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. Législation | Belgique | 1997 (1999) Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Normes, Céréales/grains/riz, Autorisation/permis, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX