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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eaux superficielles Eaux souterraines Pollution des eaux douces Bassin/captage/bassin versant Eau potable Eaux continentales Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte les dispositions relatives à la partie réglementaire du livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Le texte de ce dernier comprend 468 articles divisés en 6 Parties comme suit: Généralités (Ier): Gestion intégrée du cycle naturel de l'eau (II). Cette Partie considère les districts, les bassins et les sous-les bassins hydrographiques; les cours d’eaux et la protection des eaux, en particulier, celles de surface et celles souterraines, ainsi que les eaux utilisées pour le captage d'eau potabilisable. Gestion du cycle anthropique de l'eau (III); Constatation des infractions et sanctions (IV); Dispositions transitoires (V); Dispositions modificatives (VI); Dispositions transitoires (VII). Une annexe contenant le Code de l’eau coordonné est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Subvention/incitation, Fonds spécial, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime fiscal applicable au déversement d'eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Subvention/incitation, Déchets ménagers, Eaux usées/déversement, Égouts, Autorisation/permis, Institution, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Zonage, Accès-à-l'information, Engrais/nutriments, Inspection, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, EIA, Égouts, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d' immission des eaux piscicoles.

Législation | Belgique | 1994

Mot clé: Aquaculture, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Égouts, Redevances pour les eaux, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Eau potable, Redevances pour les eaux, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Législation | Belgique | 1991 (1995)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Inspection, Zonage, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance.

Législation | Belgique | 1991

Mot clé: Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Eau potable, Zonage, Inspection, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Législation | Belgique | 1991 (2002)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface.

Législation | Belgique | 1990 (2003)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Prélèvement d'eau, Eau à usage récréatif, Zonage, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Système d'alerte précoce, Normes de qualité de l'eau, Monitorage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l’Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution.

Législation | Belgique | 1991 (2001)

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau potable, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables

Législation | Belgique | 1995 (2002)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau potable, Subvention/incitation, Gestion des resources en eau douce, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.

Législation | Belgique | 2000 (2003)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles".

Législation | Belgique | 2008 (2011)

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Inspection, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Exploitation agricole, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Eaux souterraines, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.384, paragraphe 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau à usage récréatif, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Exploitation agricole, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Eaux souterraines, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau (1).

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Terrains agricoles, Utilisation durable, Pesticides, Développement agricole, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Développement durable, Normes, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Irrigation, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX