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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Fonds spécial Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du gouvernement wallon est relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux. L’article 2établit que le Conseil est institué auprès de la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Classement/déclassement, Porcins, Royalties/redevances, Institution, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX