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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Bovins Porcins Viande Classement/déclassement Enregistrement Inspection Royalties/redevances Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs. Notamment, l’article 2 établit que tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle moins de septante-cinq bovins âgés de huit mois ou plus par semaine sont dispensés de classer les carcasses. Le texte comprend 38 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Les Définitions (Ier); Le classement, le marquage et la présentation des carcasses de bovins âgés de huit mois ou plus (II); Le classement, le marquage et la présentation des carcasses de porcs (III); La formation, le recyclage, l'évaluation et l'agrément des classificateurs (IV); L'enregistrement, la communication et la gestion des résultats du classement (V); Le contrôle et l'autocontrôle (VI); La fixation des redevances (VII); Les dispositions finales (VIII). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Classement/déclassement, Porcins, Royalties/redevances, Institution, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX