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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une aide spéciale dans le secteur du porc. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 24, 4 février 1999, p. 3356 à 3358.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Porcins Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit qu'aux agriculteurs à titre principal, et dont les recettes de la spéculation porcine atteignent au moins 20% des recettes globales de l'exploitation, la garantie de la Région wallonne, peut être accordée, à leur demande sur un crédit de fonds de roulement, conformément aux dispositions y énumérées. Le montant du crédit est calculé sur base de 8000 FB par truie. Le nombre de truies est celui repris sur la facture de la cotisation obligatoire au fonds de la santé animale pour l'année 1998, dont les agriculteurs joindront copie en annexe de leur demande. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be