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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Subvention/incitation Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux. L’article 3 spécifie que toute demande de subvention est adressée, par pli recommandé ou déposée contre récépissé, au directeur du centre de la Division Nature et Forêts où se trouve la propriété ou, le cas échéant, la plus grande partie de celle-ci. La demande mentionne les nom, prénoms, et adresse du demandeur et, éventuellement de son mandataire, et indique la nature du droit réel dont il dispose sur le bien. Le texte est formé par 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be