Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

continuare a scrivere L'arrêté, organisé en six chapitres, prévoit l'octroie d'une subvention pour les propriétaires ou les titulaires d'un droit d'usage sur les terrains situés sur le territoire de la Région wallonne pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger ou d'un alignement d'arbres où pour l'entretien d'arbres têtards. L'arrêté spécifie quel est le champ d'application et prévoit des cas d'exclusion. Le deuxième chapitre est dédié aux conditions préalables à l'octroi et aux obligations auxquelles est soumis le bénéficiaire de l'aide. Le onzième chapitre renvoie à l'annexe pour le calcul du montant de la subvention. Le troisième chapitre fixe les conditions relatives a l' introduction de la demande de subvention ainsi qu'aux conditions administratives relatives. Le quatrième chapitre décrit l'iter prévu pour la liquidation de l'aide: la présentation des pièces justificatives des frais encourus par le demandeur de l'aide (déclaration de créance), la vérifications par l'inspecteur du Département, qui prévoit aussi la visite des lieux pour la vérification du respect des conditions d'octroi (chapitre 5) et la liquidation. Le dernier chapitre s'occupe des dispositions finales.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX