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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1998 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Subvention/incitation Gestion des déchets Prévention des déchets Élimination de déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, déchets, installation de gestion des déchets, Ministre. Le texte comprend 36 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Des subventions relatives aux installations de gestion de déchets (II). Ce dernier chapitre est divisé comme suit: Des bénéficiaires, de l'objet des subventions et des obligations; Du montant des subventions (2); De la procédure de demande et d'octroi des subventions (3). Des subventions aux communes relatives aux actions de prévention, de collectes sélectives et de communication (III); Des subventions pour la prise en charge des contraintes liées à l'implantation d'un centre d'enfouissement technique pour déchets ménagers et industriels non dangereux (IV); Dispositions abrogatoires et transitoires, entrée en vigueur (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2007 (2009)

Mot clé: Subvention/incitation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Subvention/incitation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Subvention/incitation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Subvention/incitation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX