Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Production écologique/production biologique Exploitation agricole Conservation du sol/amélioration du sol Développement agricole Production animale Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. La partie initiale de l’arrêté susmentionné contient la définition de certains termes comme, par example, «producteur», «exploitation», «unité de production», «demande d’aide à la surface», « déclaration de superficie», «cours d’eau». Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Conditions générales et introduction des demandes (II); Modifications, transferts et force majeure (III); Paiements (IV); Contrôles, pénalité, arrêts d'activité (V); Délégations et dérogations (VI); Abrogations, mises en oeuvre et dispositions transitoires (VII). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Regulation (EEC) No. 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs. Législation | Union européenne | 1991 Mot clé: Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Aliments pour animaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Floriculture, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. Législation | Belgique | 1999 (2001) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation agricole, Zonage, Aires défavorisées, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production animale, Bovins, Cheval, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement agricole, Production animale, Production végétale Source: FAO, FAOLEX